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Mission

Le Collège détermine le niveau de qualité dans son domaine et organise l'évaluation externe dans tous les domaines de la médecine de la reproduction.

Cette mission est intégrée dans la réglementation relative aux normes de structure et de programmation des centres de médecine de la reproduction.

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Législation

·10 NOVEMBRE 2017. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

·9 JUIN 2010 - Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médicins pour le programme de soins médicine de la reproduction

·15 DECEMBRE 2006 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins «médecine de la reproduction »

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·15 FEVRIER 1999 - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « médecine de la reproduction » doivent répondre pour être agréées (publié le 25-03-1999)

·15 FEVRIER 1999 - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins « médecine de la reproduction » (publié le 25-03-1999)

·15/2/1999 - Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à larticle 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7/8/1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci (publié le 25-03-1999)

·22 MAI 2003 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » (publié le 30-07-2003)

·16 AVRIL 1999 - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » (publié le 15-09-1999)

·10 JUIN 1999 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » (publié le 15-09-1999)

Plus d'information

'Belgian Register for Assisted Procreation'  www.belrap.be

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